Mentions légales
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
Nom du site : AIRBOIS
URL complète du site : http://www.airbois.fr/
Identification du propriétaire du site
personne physique nom et prénoms : SERBOFF CHRISTOPHE
adresse du domicile ou du siège social : 351 rue Vincent Van Gogh 38460 Optevoz
contact mail : info@airbois.fr
contact téléphonique : 07 87 40 14 29
Insertion des numéros d’identification
numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 814 129 029 RCS Vienne
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Publication du site
nom du directeur de publication : SERBOFF
nom du responsable de rédaction : SERBOFF
webmaster du site : SERBOFF